Dernière mise à jour : 02.07.26
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations proposées sur le site www.senpeza.fr.
Les formations sont commercialisées sous la marque Senpeza France par Pole Sports France, Association Loi 901, dont le siège social est situé à 6 Impasse du Guéridon 13190 Allauch, immatriculée sous le numéro SIRET 851 647 461 00025.
Dans les présentes CGV, Pole Sports France, exploitant la marque Senpeza France, est ci-après désignée « Senpeza France ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Senpeza France commercialise ses formations, parcours pédagogiques, modules en ligne, sessions présentielles et prestations associées.
Elles encadrent uniquement la relation commerciale entre Senpeza France et le Client.
Le fonctionnement pédagogique des formations, les règles d’évaluation, les conditions de certification, les règles de sécurité et les modalités de rattrapage sont détaillés dans le Règlement de formation, qui fait partie intégrante du cadre contractuel accepté par le Client lors de son inscription.
Article 2 – Identification du vendeur
Pole Sports France
Exploitant la marque Senpeza France
Forme juridique : Association Loi 901
SIRET : 851 647 461 00025
Siège social : 6 Impasse du Guéridon 13190 Allauch
E-mail : info@senpeza.fr
Site internet : www.senpeza.fr
Article 3 – Formations proposées
Senpeza France propose des formations dans le domaine du Pole Sport, des disciplines aériennes, de la pédagogie, de l’enseignement sportif et de la préparation aux certifications professionnelles.
Les formations peuvent être proposées :
- en e-learning ;
- en présentiel ;
- en format hybride, combinant contenus en ligne et sessions présentielles.
Chaque fiche de formation précise les informations essentielles : objectifs, contenu, durée, prérequis éventuels, modalités pédagogiques, tarif et conditions d’accès.
Article 4 – Inscription et validation de la commande
L’inscription à une formation s’effectue via le site www.senpeza.fr ou selon toute autre modalité indiquée par Senpeza France.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- acceptation du Règlement de formation ;
- paiement total ou paiement de la première échéance lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé.
Senpeza France se réserve le droit de refuser une inscription lorsque les prérequis indiqués ne sont pas remplis ou lorsque la demande apparaît incompatible avec les exigences de la formation concernée.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Senpeza France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire via Stripe.
Selon les formations, Senpeza France peut proposer :
- un paiement comptant ;
- un paiement en plusieurs échéances.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues. Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable librement, mais une facilité de paiement accordée pour une formation commandée dans son intégralité.
En cas de défaut de paiement, Senpeza France pourra suspendre l’accès à la plateforme de formation, aux contenus pédagogiques, aux évaluations et aux sessions présentielles jusqu’à régularisation des sommes dues.
Article 7 – Accès à la plateforme de formation
Lorsque la formation comporte une partie en ligne, un accès personnel à la plateforme e-learning est fourni au Stagiaire.
Cet accès est strictement individuel, personnel et non transférable.
Le Stagiaire s’interdit de communiquer ses identifiants à un tiers, de partager son accès ou de permettre l’utilisation de son compte par une autre personne.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès à la plateforme, sans remboursement.
Article 8 – Contenus numériques et droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le Client demande à accéder immédiatement aux contenus numériques de la formation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution de la prestation commence immédiatement et accepte de renoncer à son droit de rétractation pour les contenus déjà rendus accessibles, conformément aux exceptions prévues pour les contenus numériques commencés avec l’accord préalable du consommateur.
Cette information doit être acceptée expressément lors de la commande.
Article 9 – Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Senpeza.
Lorsque l’accès à la formation n’a pas encore commencé et que le délai légal de rétractation est applicable, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.
Passé ce délai, ou lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation en accédant aux contenus numériques, les sommes versées restent dues, sauf disposition contraire prévue dans la fiche de formation ou accord exceptionnel de Senpeza.
Les modalités de report, d’absence, de rattrapage ou de réévaluation sont définies dans le Règlement de formation.
Article 10 – Modification, report ou annulation par Senpeza France
Senpeza France se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une formation, une session présentielle ou une prestation associée notamment en cas :
- d’effectif insuffisant ;
- d’indisponibilité d’un formateur ;
- de problème technique majeur ;
- de force majeure ;
- de toute circonstance rendant impossible le bon déroulement de la formation.
En cas d’annulation définitive par Senpeza France, les sommes versées pour la prestation annulée seront remboursées.
En cas de report, une nouvelle date sera proposée au Stagiaire.
Article 11 – Obligations du Stagiaire
Le Stagiaire s’engage à suivre la formation avec sérieux, à respecter les consignes transmises par l’équipe pédagogique et à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et toute personne intervenant dans le cadre de la formation.
Il s’engage également à respecter les règles de sécurité, les consignes techniques et les conditions d’évaluation prévues par le Règlement de formation.
Senpeza se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un Stagiaire en cas de comportement inapproprié, dangereux, frauduleux ou contraire au bon déroulement de la formation.
Article 12 – Santé, sécurité et aptitude physique
Les formations proposées par Senpeza France peuvent inclure une pratique physique exigeante.
Le Stagiaire reconnaît être responsable de son état de santé et de son aptitude à suivre la formation choisie.
Il lui appartient de solliciter un avis médical en cas de doute, de blessure, de grossesse, de pathologie connue ou de toute condition susceptible d’affecter sa pratique.
Senpeza France ne saurait être tenue responsable d’un accident résultant du non-respect des consignes, d’une pratique inadaptée, d’une omission d’information ou d’un état de santé incompatible avec la formation suivie.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par Senpeza France, notamment les vidéos, supports de cours, documents téléchargeables, quiz, évaluations, exercices, illustrations, méthodes et ressources pédagogiques, demeure la propriété exclusive de Senpeza France ou de ses ayants droit.
L’achat d’une formation confère au Stagiaire un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Senpeza France, de :
- copier, reproduire ou enregistrer les contenus ;
- partager les vidéos ou supports de formation ;
- transmettre ses accès à un tiers ;
- utiliser les contenus dans le cadre d’une autre formation ;
- exploiter les contenus à des fins commerciales ;
- diffuser tout ou partie des supports sur internet ou sur les réseaux sociaux.
Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation et, le cas échéant, des poursuites.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et du suivi de formation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.senpeza.fr.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, conformément au RGPD.
Article 15 – Responsabilité
Senpeza France s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations.
Toutefois, Senpeza France ne garantit pas l’obtention automatique d’une certification, d’un résultat professionnel ou d’un niveau technique déterminé.
La validation d’une formation dépend du respect des conditions pédagogiques, techniques et d’évaluation définies dans le Règlement de formation.
La responsabilité de Senpeza France ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la plateforme, de non-respect des consignes, d’insuffisance de travail personnel, d’absence aux sessions prévues ou d’utilisation non conforme des contenus transmis.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution normale de la prestation.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Senpeza France à l’adresse suivante :
[e-mail à compléter]
Senpeza France s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément au droit français, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Senpeza France.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les mentions légales ou sur demande.
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.